Votes enregistrés de l’Assemblée nationale

Chaque vote enregistré lors de la dernière session de l’Assemblée nationale du Québec avant l’élection de 2026, et comment chaque député(e) a voté.

63 votes

Sujet

  1. 2026-06-11 — Adoption – Projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives (Adoptée: Pour : 75, Contre : 0, Abstentions : 0)
  2. 2026-06-11 — Nomination – Motion proposée par Mme Fréchette, première ministre, afin de nommer Mme Nicole Léger membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Adoptée: Pour : 105, Contre : 0, Abstentions : 0)
  3. 2026-06-11 — Nomination – Motion proposée par Mme Fréchette, première ministre, afin de nommer Mme Marie-Claude Girard membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Adoptée: Pour : 97, Contre : 7, Abstentions : 0)
  4. 2026-06-11 — Adoption – Projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne (Adoptée: Pour : 103, Contre : 1, Abstentions : 1)
  5. 2026-06-11 — Adoption – Projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Adoptée: Pour : 89, Contre : 7, Abstentions : 9)
  6. 2026-06-11 — Adoption – Projet de loi n° 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes (Adoptée: Pour : 103, Contre : 1, Abstentions : 2)
  7. 2026-06-10 — Motion sans préavis – Motion proposée par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) afin de demander à Santé Québec de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le maintien des services d’urgence au CLSC de Portneuf (Adoptée: Pour : 96, Contre : 0, Abstentions : 0)
  8. 2026-06-10 — Motion sans préavis – Motion proposée par M. Ciccone (Marquette) afin de rendre hommage à l’équipe de la Victoire de Montréal, gagnante de la Coupe Walter (Adoptée: Pour : 101, Contre : 0, Abstentions : 0)
  9. 2026-06-10 — Adoption du principe – Projet de loi n° 2, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Adoptée: Pour : 76, Contre : 26, Abstentions : 3)
  10. 2026-06-05 — Motion sans préavis – Motion proposée par Mme Ghazal, cheffe du deuxième groupe d’opposition, afin de réaffirmer la pertinence d’encadrer la vente de boissons énergisantes aux mineurs (Adoptée: Pour : 78, Contre : 0, Abstentions : 0)

Session : 2026-05-05 – 2026-08-27 · Données au 2026-09-11

Votes enregistrés de l’Assemblée nationale du Québec.